ORGANES DE GOUVERNANCE

GOUVERNANCE

Pour répondre aux exigences de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative, la 3ème phase de l’INDH reposera sur une gouvernance rénovée et fédératrice consacrant les principes de la participation, la contractualisation et le partenariat.

Cette nouvelle démarche consiste essentiellement à :

  • Consolider et améliorer le dispositif existant ;

  • Faire des organes de gouvernance de l’INDH, des espaces de réflexion et de débats autour des problématiques de développement humain ;

  • Redéfinir les missions de ces organes en considérant, d’une part, l’échelon provincial/préfectoral comme niveau pertinent pour appréhender les politiques de développement humain et, d’autre part, l’échelon régional comme un niveau prééminent ;

  • Mettre en place de nouveaux outils de planification et de contractualisation en vue d’assurer la pertinence, la cohérence et l’efficacité de l’action de l’INDH

Le schéma organisationnel de cette gouvernance territoriale se décline comme suit :

Le CRDH représente le niveau prééminent de convergence, d’allocation et répartition des fonds ainsi que de contractualisation entre les différents acteurs de développement.

Missions :

  • Planification à travers la consolidation et validation des PPDH provinciaux et préfectoraux en assurant la convergence avec les différentes parties prenantes.

  • Répartition des ressources financières selon les PPDH adoptés ;

  • Arbitrage entre les PPDH en assurant la convergence avec les services extérieurs de la région;

  • Suivi de la mise en œuvre des PPDH ;

  • Capitalisation et échange des bonnes pratiques et des expériences réussies.

Organisation

Le CRDH est créé par arrêté gubernatorial, présidé par le Wali de la région, et composé de :

  • Président du conseil régional ;

  • Présidents des chambres professionnelles (Agriculture, artisanat, commerce et Industrie, etc ) ;

  • Gouverneurs des provinces et préfectures ;

  • Présidents des conseils provinciaux et préfectoraux ;

  • Présidents de la commune de la ville chef-lieu de la région ;

  • Secrétaire général de la Wilaya;

  • Directeur du CRI ;

  • Directeurs régionaux des services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics concernés ;

  • Représentants du tissu associatif régional et de l’université, le cas échéant ;

  • Représentant de la CGEM.

Des personnes ressources peuvent être invitées selon la thématique traitée.

Fonctionnement du CRDH :

Le CRDH doit être doté d’un règlement intérieur qui précisera les modalités de son fonctionnement et de prise de décision, le processus de provocation des réunions et le quorum.

La Division de l’Action Sociale (DAS) de la région assurera le secrétariat du CRDH.

Outil contractuel

Une Contractualisation entre CPDH et CRDH doit être conclue pour fixer les objectifs et les engagements de tous les partenaires.

Le CPDH est considéré comme le niveau approprié pour appréhender et assurer la convergence des politiques publiques en matière de développement social et humain au niveau de la province/préfecture

Missions :

  • Analyser et valider les diagnostics participatifs émanant des CLDH en veillant à leur convergence et complémentarité avec les programmes sectoriels ;

  • Élaborer le programme pluriannuel de développement humain de la province (PPDH) ;

  • Exécuter et mettre en œuvre le PPDH, en apportant les réajustements nécessaires dans le cas échéant ;

  • Elaborer et mettre en œuvre les plans territoriaux de renforcement des capacités et de communication de proximité ;

  • Elaborer les conventions spécifiques avec les associations têtes de réseau ;

  • Assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures réalisées et équipements acquis ;

  • Veiller au reporting des indicateurs de suivi des réalisations et de l’évolution des indicateurs de développement humain.

Organisation :

Le CPDH est créé par un arrêté gubernatorial, présidé par le Gouverneur de la province/préfecture, et composé de 30 membres au maximum, dont au moins 20% de femmes et 15% de jeunes, répartis ainsi :

  • Elus : Président du Conseil provincial/ préfectoral, Président de la commune chef-lieu, président de la commission provinciale de développement économique sociale et culturel et chefs des groupes politiques formant le conseil afin d’assurer la représentativité de tous les partis politiques ;

  • Secrétaire général de la préfecture/province;

  • Directeurs préfectoraux/provinciaux des services déconcentrés de l’Etat concernés ;

  • Représentants de la société civile : têtes de réseau et les associations locales particulièrement celles des femmes et des jeunes ;

  • Personnes ressources cooptées par le CPDH : Mécènes, bienfaiteurs, intellectuels, secteur privé, etc.

Fonctionnement du CPDH :

Le CPDH doit être doté d’un règlement intérieur qui précisera les modalités de son fonctionnement et de prise de décision, le processus de provocation des réunions et le quorum.

La Division de l’Action Sociale assurera le secrétariat du CPDH.

Outil de planification :

Le Programme Pluriannuel de Développement Humain (PPDH) permet d’élaborer une vision globale et intégrée du développement humain au niveau provincial/ préfectoral

Les CLDH sont placés au niveau des circonscriptions administratives suivantes :

  • Milieu Rural : Cercle.

  • Milieu Urbain :

    • Villes soumises au régime d’arrondissement : District chef-lieu d’arrondissement.

    • Autres Villes : Pachalik.

Ils constituent les instances locales d’identification et de formulation des besoins à travers l’adhésion de toutes les communes et les acteurs concernés relevant de ces circonscriptions.

Missions :

  • Élaboration et actualisation du diagnostic participatif, en tenant compte des documents de planification existants ;

  • Suivi des projets retenus et leur concrétisation sur le terrain ;

  • Pérennisation des projets existants ;

  • Suivi des indicateurs en relation avec le développement humain au niveau de la circonscription.

  • Echange d’expériences et des bonnes pratiques.

  • Sensibilisation et diffusion des valeurs de l’INDH ;

  • Communication autour des critères de sélection des projets, des fonds mobilisés et des partenariats mis en place…

Organisation :

Le CLDH est créé par un arrêté gubernatorial. Sa présidence est assurée par :

  • Milieu Rural : le chef de cercle.

  • Milieu Urbain :

    • Villes soumises au régime d’arrondissement : le chef District chef-lieu d’arrondissement.

    • Autres Villes : le Pacha.

Par ailleurs, pour assurer plus de proximité et d’efficacité en matière d’identification des besoins au niveau local, un sous-comité de développement humain sera mis en place au niveau de chaque commune rurale, présidé par le président de la commune et regroupant l’autorité locale, le tissu associatif local, les chefs des groupes politiques formant le conseil et les services déconcentrés.

Le CLDH est composé de 25 membres au maximum, dont au moins 20% des femmes et 15% des jeunes. Sa composition peut être revue à la hausse pour tenir compte des spécificités territoriales de certaines provinces et préfectures. Le CLDH se réparti comme suit :

– Elus :

  • Milieu rural : les présidents de l’ensemble des communes de la circonscription concernée ;

  • Milieu urbain : les représentants des différents groupes politiques formant le conseil et le président de la commission de développement humain ;

– Représentants des services de l’Etat : la santé, l’éducation, l’équipement, l’agriculture, la jeunesse et sports, l’eau et l’électricité, directeurs des services des collectivités territoriales, etc. Ils doivent être désignés nominativement avec leurs suppléants par leur hiérarchie (point focal) ;

– Représentants de la société civile : associations œuvrant dans les communes concernées, particulièrement les associations de femmes et de jeunes et les représentants des collectivités ethniques (Naïb) le cas échéant.

– Personnes ressources (Mécènes, Bienfaiteurs, Experts…), opérateurs privés et économiques au niveau local.

Fonctionnement du CLDH :

Le CLDH doit être doté d’un règlement intérieur qui précisera les modalités de son fonctionnement et de prise de décision, le processus de provocation des réunions et le quorum.


Élaboration du diagnostic participatif :

L’approche participative est le socle principal qui jalonne la réalisation des diagnostics territoriaux afférents aux différentes problématiques de développement humain, notamment celles liées à l’éducation, la santé et l’inclusion économique.

A cet effet, le CLDH peut recourir à toutes ressources pour l’assister à l’élaboration des diagnostics participatifs.

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